WILLIAM DUMAS

Député de la 5ème circonscription du Gard

Edito

Je me félicite que l’Assemblée nationale ait adopté les propositions de loi portées par mon groupe visant à renforcer la transparence et l’honnêteté de la vie publique.

Au moment où des affaires sèment à nouveau le doute, il me paraît nécessaire de rappeler tout ce qu’a fait notre majorité depuis 2012 pour améliorer la transparence de la vie publique : la suppression du cumul des mandats, l’obligation pour les élus de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts ; l’installation d’une Haute Autorité indépendante pour contrôler le respect de cette loi ; la création d’un parquet financier pour améliorer la lutte contre la corruption ; la transparence de l’affectation des dons de la réserve parlementaire ; la fin de l’opacité sur l'identité des collaborateurs parlementaires ou encore la diminution de la rémunération du président de la République et des ministres.


Je regrette que toutes ces dispositions aient été adoptées sans l'accord de l'opposition. Sans transparence et sans contrôle, il est impossible de renouer la confiance entre les Français et leurs élus.

William Dumas

A la Une

Réforme des minima sociaux

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes Handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion, annoncent de nouvelles mesures pour faciliter l’accès des Français modestes, fragiles ou précaires aux dispositifs de solidarité : développement des démarches en ligne, meilleure prise en compte des changements de situation, accompagnement plus adapté du handicap, renforcement des démarches d’insertion professionnelle.

Les décrets d’application publiés ce jour au Journal Officiel concernent les modes d’ouverture et de calcul des prestations (Allocation aux Adultes Handicapés, Revenu de Solidarité Active, Prime d’activité). Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la réforme des minima sociaux lancée par le Gouvernement en avril 2016, sur la base des recommandations du rapport de Christophe SIRUGUE.

http://social-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/reforme-des-minima-sociaux-marisol-touraine-et-segolene-neuville-annoncent-de

Renforcer l'exigence de probité pour les acteurs de la vie publique 1/2

Durant ce quinquennat, notre majorité a travaillé à la mise en place d’une république exemplaire. Des progrès sans précédents ont été accomplis pour moderniser notre démocratie : le non-cumul des mandats, la création de la Haute Autorité de transparence de la vie publique (HATVP), la publication des déclarations d’intérêts et de patrimoine des élus… En cette fin de législature, la gauche ne relâche pas ses efforts.

Un casier judiciaire vierge pour les élus
Tout candidat à une élection (locale, nationale, européenne) devra présenter un casier judiciaire vierge. De nombreuses professions (taxi, médecin, policier, éducateur…) sont interdites aux personnes dont le casier judiciaire fait mention de condamnations incompatibles avec l’exercice du métier. L’exigence de probité qui s’applique aux élus ne peut pas être en deçà. Une personne condamnée pour manquement à la probité (violences, corruption, prise illégale d'intérêts…) sera interdite de mandat pendant toute la période où la condamnation figure à son casier judiciaire.

Renforcer l'exigence de probité pour les acteurs de la vie publique 2/2

Empêcher les "candidats malgré eux"
Lors des élections municipales de 2014, plusieurs de nos concitoyens ont été inscrits sur des listes à leur insu. De nombreux litiges concernent notamment l’extrême-droite qui à plusieurs endroits a usé de cette méthode pour compléter ses listes de candidats. L’engagement politique doit être libre et volontaire. Une mention manuscrite devra être rédigée par chaque candidat pour attester de sa volonté non équivoque de s’engager dans une élection.

Plus de transparence pour les Sages
Depuis 2013, les membres du Gouvernement, les élus, les magistrats, les haut-fonctionnaires sont soumis à une obligation de transparence. Ils doivent soumettre une déclaration d’intérêt et de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Ce principe sera étendu aux membres du Conseil Constitutionnel dont le rôle dans notre vie publique ne cesse de prendre de l’importance.

Un code minier plus respectueux de l’environnement 1/2

Le groupe socialiste met à l’ordre du jour de l’Assemblée une proposition de loi qui renforce la protection de l’environnement grâce à l’interdiction de la fracturation hydraulique, la possibilité d’une saisine citoyenne sur les projets miniers et une plus grande transparence dans les procédures d’octroi de titres miniers.

Un texte équilibré et consensuel
Ce quinquennat aura permis de grandes avancées en matière environnementale. Après l’adoption des lois sur la transition énergétique et la préservation de la biodiversité et l’accord historique de la Cop 21 à Paris, l’Assemblée s’apprête à voter la proposition de loi du groupe socialiste qui réforme le code minier.

Longtemps attendue, la proposition de loi repose sur un équilibre consensuel qui respecte les volontés du monde économique en instituant des délais d’instruction moins longs, et qui donne des gages aux associations et ONG environnementales.

Un code minier plus respectueux de l’environnement 2/3

Les avancées de la loi
Le texte définit les grandes orientations de la politique nationale pour les ressources minières. Mais il ne s’arrête pas là. Les députés socialistes ont largement étoffé le texte en apportant des dispositions innovantes.

La nouveauté majeure portée par ce texte est la prise en compte de la participation du public dans les décisions avec l’instauration d’une saisine citoyenne sur les projets miniers. Il faudra 30 % des électeurs du territoire, impacté d’un point de vue environnemental, sanitaire ou socioéconomique. À la suite de cette saisine, un groupement participatif sera constitué, constitué d’experts, d’élus et de citoyens.

Les défenseurs de l’environnement peuvent se réjouir. La fracturation hydraulique est définitivement interdite et donc par conséquent l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste. La technique de la fracturation hydraulique qui consiste à fracasser la pierre où est emprisonné le gaz ou le liquide pour le libérer est responsable de dommages considérables pour l’environnement.

Un code minier plus respectueux de l’environnement 3/3

Cet amendement socialiste a d’ailleurs été voté par deux députés les Républicains, a indiqué Jean-Paul Chanteguet en conférence presse.

Le dispositif national de l’après-mine est rénové par l’instauration de la responsabilité de l’exploitant et en prévoyant que la solidarité nationale prendra le relai, en cas de défaillance, afin d’indemniser les victimes de dégâts miniers.

Les procédures d’octroi des titres miniers seront plus transparentes à l’avenir.

Les mêmes dispositions de protection de l'environnement ont été prises pour les Outre-mer.

Enfin, un amendement visera à modifier le code de propriété des substances minérales et fossiles. Le texte dit que les substances contenues dans un sol n’appartiennent pas à son prioritaire comme aux Etats-Unis mais à l’Etat.

Actualités

Mercredi 16 Novembre 2016Assemblée Nationale

Audition de Monsieur Jean-Claude PIRIS, ancien Directeur Général du Service Juridique du Conseil de l'Union Européenne

Lire la suite >Mercredi 09 Novembre 2016Assemblée Nationale

Audition de Monsieur Christian Lequesne, professeur de science politique à Sciences Po Paris

Lire la suite >Mardi 08 Novembre 2016Assemblée Nationale

Crédits 2017 : Culture ; Médias, Livre et Industries Culturelles

Lire la suite >Mercredi 19 Octobre 2016Assemblée Nationale

Audition de Monsieur Claude TURNES, membre du parlement européen

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Par cantons

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Lundi 08 Août 2016NîmesVisite de la maison d'arrêt aux côtés de Manuel VALLS et Jean-Jacques URVOAS

Visite de la maison d'arrêt aux côtés de Manuel VALLS et Jean-Jacques URVOAS

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Mercredi 16 Novembre 2016Assemblée Nationale

Intervention William DUMAS

Agenda

Lundi 27 Février 2017
Alès

17h15 Signature du contrat de ruralité de la communauté d'agglomération Alès Agglomération et de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes au syndicat Mixte du pays Cévennes à Atome

18h30 Soirée "Quartiers en Lumière 2ème édition au Cratère

Jeudi 02 Mars 2017
Nîmes

14h30 Inauguration de l'Institut Régional de Formation des Métiers de l'Artisanat du Gard

Vendredi 03 Mars 2017
Alès

19h Projection privée en avant-première du documentaire "Camisards, guérilleros de la foi" au capitole.